Potiane, les poteries du patiau
Préambule
Tout au long du processus d’utilisation du Site et d’achat des Produits, REDON Agglomération collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (ci-après les « Données personnelles ») et en est le responsable de traitement.
Dans un objectif de sécurité des données des Utilisateurs et conformément aux législations et réglementations relatives à la protection des données personnelles, notamment le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données), REDON Agglomération s’engage envers l’Utilisateur à réaliser tous ses traitements de données à caractère personnel liés à sa plateforme de e-commerce www.potiane.fr (ci-après le « Site ») dans le strict respect de la présente politique de confidentialité.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité par l’Utilisateur est manifestée par une case à cocher « j’accepte la politique de confidentialité de potiane.fr ».
POINT DE CONTACT RGPD REDON AGGLOMERATION
DPO (protection des données) : Sylvie FUSELLIER – rgpd@redon-agglomeration.bzh
Article 1 : Données à caractère personnel collectées
REDON Agglomération ne collecte que les seules Données personnelles strictement nécessaires, adéquates et pertinentes au regard des finalités poursuivies en lien avec sa plateforme e-commerce.
Les seules Données personnelles collectées sont les suivantes :
- Données d’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, mot de passe.
- Données de paiement (uniquement en cas de paiement par chèque) : Nom de la banque de l’émetteur, numéro de compte bancaire.
Pour toute information relative au traitement de Données personnelles de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur se réfère à la politique de confidentialité en matière de données à caractère personnel édictée par Payzen.
Les chèques sont encaissés à réception et dans un délai ne pouvant dépasser 1 an.
Les Données personnelles de paiement contenues sur les chèques ne font l’objet d’aucun traitement autre que la collecte et ne sont aucunement conservées après encaissement. Article 2 : Finalités des traitements de Données personnelles
REDON Agglomération traite les Données personnelles pour des finalités limitées et explicitées. Elle s’engage à ne pas réutiliser ces Données ultérieurement à des fins incompatibles avec les finalités déterminées ci-dessous, sauf si ces traitements ultérieurs sont réalisés à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques, ou à des fins statistiques.
Les finalités des traitements de Données personnelles réalisés sont :
- La création d’un compte Utilisateur ;
- La gestion des commandes ;
- La livraison des Produits.
Article 3 : Base légale des traitements de Données personnelles
Les traitements de Données personnelles sont uniquement réalisés sur le fondement de l’exécution du contrat entre REDON Agglomération et l’Utilisateur, matérialisé par les CGVU.
Article 4 : Durée de conservation des Données personnelle
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et au-delà pour une période de trois (3) ans maximum à compter :
- de la date d’achat ; ou
- de la fermeture du compte Utilisateur.
Article 5 : Destinataires des Données personnelles
L’accès aux Données personnelles est limité aux seules personnes habilitées par REDON Agglomération à les traiter :
- Les services internes de REDON Agglomération en charge de la gestion de la plateforme et des commandes ;
- L’Atelier de Décoration sur Faïence de Saint-Jean-la-Poterie ;
- La Poste et les autres services de livraisons le cas échéant.
Aucun transfert des Données personnelles n’est effectué à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.
Article 6 : Droit des personnes
Conformément au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut exercer auprès de REDON Agglomération son droit d’accès aux Données personnelles, de rectification de ces dernières, et dans les conditions prévues par les articles 17, 18, 20 et 21 du règlement précité, son droit à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité.
En cas de décès de l’utilisateur, et en l’absence de directives de l’Utilisateur ou de mentions contraires dans ces directives, les héritiers peuvent exercer les droits précités pour que, notamment, REDON Agglomération prenne en compte le décès de l’Utilisateur.
Article 7 : Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal des internautes et des Utilisateurs, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies, modifiables à tout moment.
Les Cookies collectés par le Site permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer le Service proposé par REDON Agglomération.
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Enfin, certains Cookies sont essentiels pour mettre en œuvre des mesures de sécurité par REDON Agglomération.
Conformément à la réglementation, en cas d’acception de la collecte des cookies, au travers du bandeau d’acception, les cookies sont conservés par REDON Agglomération pendant 13 mois.
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Article 8 : Modifications
REDON Agglomération se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux éventuelles évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.
Article 9 : Contact et réclamations
L’Utilisateur peut formuler, sous réserve de la présentation d’un justificatif d’identité, toute réclamation et demande en lien avec la présente politique de confidentialité par mail à l’adresse suivante : contact@potiane.fr.
L’Utilisateur peut, s’il considère que ses droits dans le cadre des traitements de données personnelles liés au Site ne sont pas respectés et après être préalablement entré en contact avec REDON Agglomération par mail via l’adresse mentionnée ci-dessus, formuler ses réclamations auprès de la CNIL.
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